1. Éditeur du site
Éditeur du site
Le présent site internet https://logement-social-info.com/ est édité à titre personnel par :
Nom / Prénom : Depenweiler Boris
Statut : Éditeur à titre personnel
Adresse : LYON
Email de contact : contact@logement-social-info.com
Le site est un blog d’information consacré au logement social, aux démarches administratives liées à l’habitat et aux aides au logement.
Directeur de la publication
Depenweiler Boris
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
MIT-SERVICES
444 Route de cruisseau
01360 Béligneux
04123871570
www.mit-services.fr
3. Objet du site
Le site a pour objet de proposer des contenus informatifs relatifs au logement social, aux démarches administratives, aux conditions d’accès et aux aides au logement.
Les informations publiées sont fournies à titre purement informatif et général.
Le site ne constitue en aucun cas :
- un service juridique,
- un service administratif officiel,
- un organisme public,
- ni un conseil personnalisé.
Pour toute situation particulière, il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents (mairie, préfecture, bailleurs sociaux, CAF, etc.).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, articles, graphismes, logo, structure, mise en page, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
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